1. Les Services
Les services ("Services") inclus dans le Programme sont détaillés sur la page de vente et sont délivrés via un compte personnel créé sur la plateforme https://systeme.io. Toute demande de contact ou de soutien supplémentaire qui n'est pas incluse dans les Services ci-dessus constitue un service différent en dehors de ce Programme, nécessitant un accord supplémentaire et des frais distincts.
2. Acceptation des conditions et obligations
2.1. Malou Cominotto se réserve le droit, à sacseule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer les termes ou conditions des présentes Conditions d’utilisation sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute modification de ces conditions d’utilisation prendra effet immédiatement après la publication de ces modifications. Vous acceptez de revoir ces conditions d’utilisation de temps à autre et acceptez que toute utilisation ultérieure par vous des services suite à des modifications de ces conditions d’utilisation constitue votre acceptation de toutes ces modifications.
2.2. Malou Cominotto s'engage à fournir le Programme et les Services avec le soin et la compétence raisonnables.
2.3. Durée.
Le Contrat demeure en application pour toute la durée d’accès aux Services. La durée d’accès aux Services est précisée sur la page web de chaque Service, accessible depuis le Site.
2.4. Fin du Contrat.
Le Contrat prend fin automatiquement à la fin de la durée d’accès aux Services, sans que les Parties aient besoin d’effectuer une quelconque démarche vis-à-vis de l’autre Partie.
2.5. Contenu.
Les documents seront disponibles sur la plateforme du programme https://cominottomalou.systeme.io/school/course/bougestonpostpartum
Il incombe au Client de consulter et de télécharger tout matériel, et d'assister à toute formation en direct, si elle fait partie du Programme. En cas de non-réception des détails sur la formation ou le matériel, il incombe au Client de notifier Malou Cominotto du problème afin qu'elle puisse le résoudre et permettre au Client d'accéder aux documents. Le fait pour le Client de ne pas informer Malou Cominotto de son incapacité à accéder au Programme ne donne pas droit au remboursement du Client, ni ne crée d'obligation supplémentaire de la part par du formateur.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Les prix figurant sur la page page de vente sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Malou Cominotto se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.2. Obligation de paiement.
Le Client est tenu au paiement intégral du prix T.T.C. de sa commande, au moment de la validation de sa commande ou dans le respect de l’échéancier de paiement indiqué (si cette option est disponible). Le paiement est ferme et définitif. Le Client ne sera pas remboursé s’il souhaite annuler sa commande après l’avoir validé.
Malou Cominotto n'est pas un établissement bancaire et les prestations d'encaissement sont assurées par un service de paiement en ligne sécurisé (via un procédé de cryptage TLS ou tout autre protocole similaire venant s’y substituer). Le Client est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce service de paiement en ligne, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des services de paiement en ligne proposés à ses besoins.
Les informations bancaires du Client sont directement communiquées au service de paiement en ligne (Stripe) pour permettre le paiement sécurisé
3.3. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Malou Cominotto lui communique par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
4. Droit de rétractation et exceptions applicables aux Services
Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours débutant après l’Inscription, n’est valable que pour les clients consommateurs ayant souscrit un contrat à distance pour des services payants et sous réserve des exceptions légales listées ci-après. Cela signifie qu’un Client professionnel (entreprise ou société) ne peut aucunement se prévaloir du droit de rétractation.
D’autre part et conformément à la loi, le Client consommateur est averti et reconnaît qu’il perd son droit de rétraction lié aux Services correspondant aux cas listés ci-dessous :
- Lorsque les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
- Lorsque les Services incluent la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
- Lorsque les Services achetés par le Client incluent la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Dans la mesure où l’ensemble des Services proposés correspond à l’un des cas d’exclusion du droit de rétractation listés précédemment, cela signifie qu’à la validation de sa commande/son Inscription le Client reconnaît et accepte donc qu’il perd son droit de rétractation.
Par conséquent, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total TTC. De fait, aucun remboursement pour le Programme n’est possible. Veuillez consulter attentivement la page de vente en entier et poser toutes les questions que vous pourriez avoir concernant le Programme, son contenu et son public cible avant de l'acheter.
5. Force Majeure (Événements indépendants de notre volonté)
5.1. Bien que Malou Cominotto fasse tout son possible pour livrer le Programme au Client, certains événements indépendants de sa volonté peuvent survenir et affecter sa capacité à fournir le Programme. Ces événements peuvent inclure des grèves, des guerres, des émeutes, des lock-outs, des incendies, des inondations, des accidents, tout acte/omission d'un responsable des télécommunications ou d'un fournisseur de services tiers, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Malou Cominotto ("Événements").
Si un tel événement se produit, les délais de livraison du Programme peuvent être prolongés ou modifiés jusqu'à un délai raisonnable après l'Événement, et en aucun cas Malou Cominotto ne sera responsable des pertes ou dommages subis par le Client à la suite de cet Événement.
5.2. Si un Événement survient permettant toujours aux Parties de livrer et de participer au Programme, toutes les clauses resteront en vigueur. Veuillez noter qu'une pandémie ne dispense pas le Client de faire des paiements en temps opportun, sauf accord écrit confirmant le contraire, signé par toutes les parties.
6. Résolution des Litiges
Malou Cominotto et le Client conviennent de faire tout leur possible pour résoudre les litiges sans avoir recours à une assistance tierce. Si cela ne peut être fait, l'Entreprise et le Client conviennent d'utiliser la médiation pour résoudre le litige. La médiation se tiendra par le biais d'un service de médiation en ligne. Les deux parties doivent accepter le service de médiation et le médiateur pour aider à résoudre le litige. Les deux parties conviennent que leur participation de bonne foi à la médiation est une condition préalable à la poursuite de tout autre recours juridique disponible.
7. Engagement & Responsabilité
7.1. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi durant l’exécution du Contrat.
7.2. Malou Cominotto, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
7.3. Malou Cominotto fait tous les efforts pour représenter avec précision le Programme et les Services. Le succès de chaque individu dépend de nombreux facteurs, y compris ses antécédents, son engagement et sa motivation. Nous ne faisons aucune garantie, représentation ou garantie quant aux Services fournis.
7.4. Malou Cominotto ne sera pas responsables envers vous pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
7.5. Tout au long de la durée du Programme et à tout moment par la suite, vous acceptez de ne prendre aucune mesure destinée ou raisonnablement attendue pour nuire au programme Bouges ton PostPartum, ses agents, contractants ou clients, ou à sa réputation, ou qui serait raisonnablement attendue de provoquer une publicité non souhaitée ou défavorable à notre égard, à nos agents, employés, contractants ou clients.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cominottomalou.systeme.io/school/course/bougestonpostpartum sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Malou Cominotto. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. Données à caractère personnel
9.1. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
9.2. Malou Cominotto, s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : cominottomalou@gmail.com
9.1. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
9.2. Malou Cominotto, s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de
certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : cominottomalou@gmail.com
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.
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